La réforme des ateliers protégés issue de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, fait des entreprises adaptées des entreprises à part entière du marché du travail, dont la spécificité est d’employer majoritairement des travailleurs à efficience réduite, soit au minimum 80% du personnel de production avec application du Code du Travail et d’une Convention Collective.
De ce fait, une EA n’est pas un établissement médico-social.
Pour fonctionner, un contrat triennal lie l’entreprise à l’Etat. En contrepartie des engagements de l’entreprise adaptée en terme d’emploi et d’activité, l’Etat verse une aide au poste forfaitaire par personne à efficience réduite et une subvention spécifique.
L’Entreprise Adaptée EA Òsea située à Miallet a été reprise par l’Apei en 2004, sous l’impulsion de la DDASS, de la DRTEFP et du Conseil Général de la Dordogne. L’Apei a accepté de reprendre cette entité pour maintenir une activité aux 19 travailleurs et 4 personnes de l’encadrement. Elle occupe un bâtiment de 1 200 m².
